Déclarer ses poules en mairie : est-ce obligatoire ?
« Il faut déclarer ses poules à la mairie » : on le lit partout. C’était vrai pendant longtemps, mais la règle a changé en 2023. Voici ce qui s’applique aujourd’hui à une basse-cour familiale.
⚡ L’essentiel en 30 secondes
- Depuis le 1er octobre 2023, aucun texte national n’impose plus de déclarer en permanence sa basse-cour en mairie.
- Le ministère de l’Agriculture recommande pourtant aux particuliers de déclarer leurs volailles : c’est rapide, et cela permet d’être prévenu en cas de grippe aviaire.
- Si un foyer de grippe aviaire est déclaré près de chez vous, la mairie peut vous demander de remplir le formulaire Cerfa 15472*03.
- Vendre ses œufs, même en petite quantité, impose une déclaration auprès des services de l’État.
Ce qui a changé en 2023
Pendant plus de quinze ans, un arrêté du 24 février 2006 obligeait « tout détenteur d’oiseaux » à se déclarer auprès du maire, sauf si ses oiseaux vivaient en permanence à l’intérieur du domicile. Cette obligation avait été créée pour lutter contre la grippe aviaire.
Cet arrêté a été abrogé le 1er octobre 2023 par un arrêté du 25 septembre 2023 consacré à l’influenza aviaire. Les services vétérinaires de l’État le confirment : pour une basse-cour familiale, la déclaration en mairie n’est plus obligatoire en temps normal. Beaucoup de sites, et même certaines mairies, n’ont simplement pas encore mis à jour leurs informations.
Pourquoi se déclarer quand même
Le ministère de l’Agriculture continue d’inviter les particuliers à déclarer leurs volailles. La raison est simple : quand un foyer de grippe aviaire apparaît, la préfecture trace une zone de protection et une zone de surveillance autour. Les services doivent alors savoir où se trouvent les oiseaux pour prévenir leurs propriétaires et limiter la propagation du virus.
Dans ces zones, la mairie peut vous demander de vous faire recenser. C’est le rôle du formulaire officiel Cerfa 15472*03, « Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire ».
Comment faire la déclaration
Deux possibilités :
- en ligne, sur le site Mes démarches du ministère de l’Agriculture ;
- sur papier, avec le Cerfa 15472*03, à déposer ou envoyer à la mairie de la commune où vivent les poules.
Le formulaire tient sur une page. On y indique son nom et ses coordonnées, l’adresse du poulailler, le nombre d’oiseaux par espèce (poules, canards, oies, pigeons…) et, si vous en avez un, le nom de votre vétérinaire.
Les règles sanitaires, elles, s’appliquent à tous
Déclarées ou non, toutes les basses-cours doivent respecter quelques mesures de base contre les maladies des oiseaux :
- vos poules n’ont aucun contact avec les volailles d’un élevage professionnel ;
- l’aliment et l’eau sont protégés des oiseaux sauvages ;
- la litière neuve est stockée au sec, à l’abri ;
- en cas de mortalité anormale, vous appelez un vétérinaire ;
- les animaux morts sont isolés et protégés en attendant leur enlèvement.
⚠️ Quand le niveau de risque de grippe aviaire est « élevé », les poules doivent être enfermées ou protégées par un filet, et surveillées chaque jour. Aucune dérogation n’est possible pour les basses-cours. À partir de 50 volailles, la mise à l’abri dans un bâtiment fermé est obligatoire.
Voisinage et urbanisme : ce que vérifie la mairie
La mairie reste votre interlocuteur sur deux points :
- Le règlement sanitaire départemental. Il interdit les nuisances pour le voisinage (odeurs, fumier qui s’accumule) et fixe des distances par rapport aux habitations pour les effectifs importants. Chaque département a son propre règlement : demandez-le à la mairie. Pour le bruit du coq, voyez ce que dit la loi sur les poules et les voisins.
- L’urbanisme. Un poulailler se traite comme un abri de jardin : aucune formalité jusqu’à 5 m² au sol, une déclaration préalable de 5 à 20 m², un permis de construire au-delà. Le plan local d’urbanisme ou le règlement d’un lotissement peuvent ajouter des règles.
💡 Le bon réflexe : avant d’installer le poulailler, un passage à la mairie permet de tout vérifier d’un coup.
Et si vous vendez vos œufs ?
La vente d’œufs change tout : même directement à des particuliers, elle impose une déclaration auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui attribue un code à imprimer sur les œufs.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer un coq ?
Le formulaire compte les oiseaux par espèce : un coq se compte avec les poules.
Que risque-t-on sans déclaration ?
En temps normal, aucun texte national n’impose plus la déclaration. En revanche, pendant un épisode de grippe aviaire, ne pas respecter les mesures fixées par la préfecture (recensement, mise à l’abri) expose à des sanctions.
Ma mairie dit que c’est obligatoire : qui a raison ?
Une mairie ou une préfecture peut demander un recensement, en particulier pendant un épisode de grippe aviaire. Dans le doute, déclarez-vous : la démarche ne prend que quelques minutes.
En résumé
Déclarer ses poules en mairie n’est plus une obligation permanente depuis 2023, mais cela reste recommandé et peut être exigé en cas de grippe aviaire. Les règles sanitaires, de voisinage et d’urbanisme, elles, s’appliquent toujours. Pour aller plus loin, lisez comment reconnaître la grippe aviaire et protéger ses poules, puis comment choisir son premier poulailler. 🐔
Sources : Légifrance, arrêté du 24 février 2006 (abrogé) et arrêté du 25 septembre 2023 ; ministère de l’Agriculture, « Influenza aviaire : les mesures de biosécurité » ; DDPP des Hauts-de-Seine, « Informations réglementaires relatives à la détention d’une basse-cour » ; Service-public, « Abri de jardin : quelle autorisation d’urbanisme ? » ; formulaire Cerfa 15472*03 (décembre 2024).
